Plesséole

Démantèlement et recyclage

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La filière éolienne est une des activités les plus encadrées du point de vue de la législation sur la fin de vie. La loi impose au propriétaire du parc éolien le démantèlement et la remise en état du site à la fin de l’exploitation des éoliennes.

 

Un dispositif de responsabilité subsidiaire de la société-mère en cas de défaillance de l'exploitant est également prévu par le législateur et ce, quel que soit le motif de la cessation de l'activité. La prise en charge du démantèlement ne revient donc jamais aux propriétaires ou aux fermiers des parcelles concernées par l’installation.

 

Le décret n° 2011-985 du 23 août 2011 précise l'obligation, pour l'exploitant, de constituer des garanties financières. Ce mécanisme de garanties financières vise à couvrir, en cas de défaillance de l'exploitant, les opérations de démantèlement et de remise en état du site. Ces garanties financières peuvent ainsi être mises en œuvre par le Préfet soit en cas de non-exécution par l'exploitant de ces obligations, soit en cas de disparition juridique de l'exploitant.

 

Garanties financières : le porteur de projet à l’obligation de provisionner 50 000 € par éolienne en prévision du démantèlement. Ce montant réglementaire n'a pas vocation à couvrir l’intégralité du coût du démantèlement, car ce dernier est en partie compensé par la revente des matériaux et il doit être revu à la hausse dans les prochaines années pour répondre à l’augmentation de la taille des machines et aux enjeux du recyclage.

 

Durée de vie d’une éolienne : entre 20 et 30 ans. Comme il s’agit d’une technologie simple et réparable, cette durée de vie dépend moins de l’évolution physique des composants que de la stratégie suivie par les exploitants à l’issue, voire au cours, de la période de validité des tarifs de rachat.

 

Recyclage des matériaux : une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique, zinc, fibre de verre, béton (pour les fondations) et elle est recyclée aujourd’hui à plus de 90 %.

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Remise en état du site : à ce jour la réglementation impose que le socle de béton (400 à 450 m³ de béton armé, sur trois mètres de profondeur) soit arasé à 1 mètre sous le sol. Dans certains cas, la fondation peut-être arasée sur une plus grande profondeur voire totalement excavée (plus coûteux et pas forcément très intéressant d’un point de vue écologique). Si elle est facultative en France, l’excavation totale est obligatoire dans plusieurs pays européens, et pratiquement systématique en cas de réimplantation de nouvelles éoliennes sur le même site. Nous vous invitons à visualiser une vidéo du démantèlement d'une éolienne en France par la société VALREA : https://vimeo.com/17925727

 

Le groupe de travail éolien, initié par le Gouvernement fin 2017, a été réuni le 18 décembre 2019, après plusieurs mois de pause. La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a annoncé plusieurs évolutions réglementaires dans le courant de l'année 2020 sur le démantèlement et le recyclage des éoliennes. L'excavation totale des fondations devrait devenir systématique lors du démantèlement des parcs, alors que jusque-là, elle était partielle, de 30 centimètres à 2 mètres de profondeur selon la nature du terrain. Les garanties financières constituées par les exploitants (50 000 € par éolienne) pour assurer le démantèlement des turbines et la remise en état des sites, devraient augmenter pour prendre en compte l'évolution de la taille des éoliennes. Enfin, la ministre souhaiterait fixer un objectif de recyclage des pales de 50 % à l'horizon 2040.

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